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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché n° 03 13 003 de fourniture de parkas, gilets froid et ensembles pluie, avec la société Sioen France. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DMG 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris, lui demande l'autorisation de signer avec la SAS Sioen France un avenant de transfert au marché n° 03-13-003 relatif à la fourniture de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, gilets (lot 5) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de l'avenant de transfert du marché n° 03-13-003, du 13 mars 2003, au bénéfice de la société SAS Sioen France, suite à la cession des activités de distribution et de commercialisation d'articles de confection par la société TTE à la SAS Sioen France.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SAS Sioen France un avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 03-13-003, de fourniture de divers articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris, gilets (lot 5).
L'avenant n'a pas d'incidence financière.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, compte par nature 60636, rubrique 0201, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, pour les années 2003 et suivantes.