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Juillet 1995
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Déliberation

Créations, suppressions et transformations d'emplois dans les services de la Commune de Paris au titre de 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 1050]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Communes ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 951, en date du 5 juillet 1993, modifiant le statut particulier applicable au corps de maître-nageur et éducateur spécialisé des activités de la natation de la Commune de Paris ;
Vu la délibération GM. 100, en date du 13 février 1995, modifiant le statut particulier applicable aux grades de médecin-chef et médecin du service médical de la D.A.S.E.S. ;
Vu les délibérations D. 207 et D. 208, en date du 13 février 1995, modifiant le statut particulier applicable aux grades d'adjoint, assistant et assistant spécialisé d'enseignement musical de la Commune de Paris ;
Vu la délibération D. 154, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des professeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération D. 209, en date du 13 février 1995, fixant le statut particulier applicable au corps des Directeurs des conservatoires de Paris ;
Vu la délibération D. 2206, en date des 16 et 17 décembre 1991, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, notamment son article 4 ;
Vu la délibération D. 1010, en date du 6 juillet 1992, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, notamment son article 4 ;
Vu la délibération D. 2254, en date des 14 et 15 décembre 1992, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, notamment son article 4 ;
Vu la délibération D. 922, en date du 5 juillet 1992, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, notamment son article 4 ;
Vu la délibération D. 1961, en date des 13 et 14 décembre 1993, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, notamment son article 4 ;
Vu la délibération D. 1934, en date des 12 et 13 décembre 1994, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux, notamment son article 4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création, la suppression et la transformation d'emplois dans les Services et Directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1995, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels administratifs Modifications au titre de 1995
Adjoint administratif (sans spécialité) au 1er novembre + 1
Adjoint administratif vacataire au 1er juillet + 2.028 ha
Administrateur au 1er juillet - 1
Agent administratif (sans spécialité) au 1er juillet - 4
Agent administratif dactylographe au 1er juillet - 1
Agent administratif vacataire au 1er juillet - 2.028 ha
Secrétaire administratif au 1er juillet + 3

Art. 2.- Au titre de l'année 1995, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels techniques Modifications au titre de 1995
Agent technique contractuel de catégorie II au 1er juillet + 1
Agent technique contractuel de catégorie IV A, IV B au 1er juillet - 3
Agent technique contractuel de catégorie IV C au 1er juillet + 2
Agent technique contractuel de catégorie V au 1er juillet + 1
Architecte dessinateur vacataire de catégorie A au 1er juillet - 2.532 ha
Architecte dessinateur vacataire de catégorie B au 1er juillet + 2.159 ha
Conservateur général du patrimoine au 1er juillet + 2
Conservateur du patrimoine au 1er juillet - 2
Dessinateur au 1er juillet - 3
Ingénieur des services techniques au 1er juillet + 1
Ingénieur des services techniques stagiaire au 1er juillet - 1
Ingénieur des travaux au 1er juillet + 1
Technicien de laboratoire au 1er juillet + 4
Technicien de travaux au 1er juillet - 1

Art. 3.- Au titre de l'année 1995, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels ouvriers Modifications au titre de 1995
Agent de maîtrise en bâtiment et équipements sportifs au 1er juillet + 1
Agent de maîtrise en installations et équipements électriques au 1er juillet + 1
Agent de maîtrise en maintenance électronique au 1er juillet - 1
Agent de maîtrise tapissier au 1er juillet - 1
Agent de maîtrise de travaux publics au 1er juillet + 2
Chef d'équipe conducteur automobile au 1er juillet - 2
Chef d'équipe des bassins au 1er juillet + 1
Chef d'équipe des irrigations au 1er juillet - 1
Chef de secteur principal, Chef de secteur des dérivations au 1er juillet + 1
Chef de secteur principal, Chef de secteur des dérivations au 1er août - 1
Chef de secteur principal, Chef de secteur des irrigations au 1er juillet - 1
Conducteur automobile, transport en commun au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier ajusteur au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier électricien au 1er juillet + 1
Maître-ouvrier maçon au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier maçon cimentier plâtrier au 1er juillet + 2
Maître-ouvrier mécanicien au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier mécanicien spécialisé en automobile au 1er juillet + 1
Maître-ouvrier menuisier au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier monteur en chauffage au 1er juillet + 1
Maître-ouvrier monteur en plomberie de gaz au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier plâtrier au 1er juillet - 1
Maître-ouvrier serrurier au 1er juillet - 1
Ouvrier professionnel au 1er juillet - 1
Ouvrier professionnel au 1er novembre - 1
Ouvrier spécial des dérivations au 1er juillet + 4
Ouvrier spécial des dérivations au 1er août - 4

Art. 4.- Au titre de l'année 1995, les effectifs des personnels spéciaux et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels spéciaux et de service Modifications au titre de 1995
Agent de service des écoles (ff concierge) au 1er septembre - 1
Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er septembre + 4
Médecin chef adjoint du service médical central au 1er novembre + 2
Médecin vacataire au 1er novembre - 1.210 ha
Professeur de la Ville de Paris (éducation physique et sportive) au 1er septembre + 1

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 951, en date du 5 juillet 1993, susvisée, les corps des maîtres-nageurs et des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit au 1er juillet 1995 :
Au 01.07.95
Corps des maîtres-nageurs - 44
Corps des éducateurs spécialisés des activités de la natation + 44

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération GM. 100, en date du 13 février 1995, susvisée, les effectifs des grades de médecin et de médecin-chef du service médical de la D.A.S.E.S. sont modifiés ainsi qu'il suit au 30 août 1992 :
Au 30.08.92
Médecin-chef du service médical de la D.A.S.E.S. - 2
Médecin du service médical de la D.A.S.E.S. - 2

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par les délibérations D. 207 et D. 208, en date du 13 février 1995, et de l'article 4 de la délibération D. 1010, en date du 6 juillet 1992, susvisées, les effectifs des grades d'adjoint d'enseignement musical, assistant d'enseignement musical et assistant spécialisé d'enseignement musical des conservatoires de Paris, sont modifiés ainsi qu'il suit :
Au 04.09.91 Au 01.09.92
Assistant spécialisé d'enseignement musical + 5
Assistant d'enseignement musical + 17 + 1
Adjoint d'enseignement musical - 22 - 1

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 154, en date du 13 février 1995, susvisée, l'effectif du corps des professeurs des conservatoires de Paris est fixé ainsi qu'il suit :
Au 04.09.91 Au 01.09.92
Hors classe 14 15
Classe normale 98 101

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération D. 209, en date du 13 février 1995, susvisée, et de l'article 4 des délibérations D. 2206, en date des 16 et 17 décembre 1991, D. 2254, en date des 14 et 15 décembre 1992, D. 922, en date du 5 juillet 1993, D. 1961, en date des 13 et 14 décembre 1993, D. 1934, en date des 12 et 13 décembre 1994, susvisées, les effectifs des corps des Directeurs des conservatoires de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Directeur des conservatoires de 1ère catégorie
au 04/09/1991 + 5
au 01/01/1992 + 1
au 01/01/1993 + 1
au 01/09/1993 + 2
au 01/12/1993 + 1
au 01/09/1994 + 2
au 01/01/1995 + 1

Directeur des conservatoires de Paris de 2e catégorie
au 04/09/1991 + 1

Directeur des conservatoires de Paris
au 04/09/1991 - 5
au 01/01/1992 - 1
au 01/01/1993 - 1
au 01/09/1993 - 2
au 01/12/1993 - 1
au 01/09/1994 - 2
au 01/01/1995 - 1

Directeur adjoint des conservatoires de Paris
au 04/09/1991 - 1

Art. 10.- Les mesures prises aux articles 1, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 315.000 F sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, Elle sera prélevée sur le chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619 dudit budget de 1995.