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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Migrants Plaisance" du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDATC 345]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Migrants Plaisance" ;
Vu l'avis du Maire du 14e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement en date du 1er décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 5.000 euros à l'association "Migrants Plaisance" domiciliée 11 rue Liancourt (14e), pour qu'elle puisse continuer à aider les personnes issues de l'immigration dans leur apprentissage de la langue française et favoriser les échanges culturels entre Français et Migrants.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (X02677), subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement - du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.