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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention avec l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida" (OPALS) sise 1, place Henry Dunant (8e). - Fixation pour l'exercice 2003 de la subvention de la Ville de Paris à ladite association pour un montant de 155.000 euros. M. Pierre SCHAPIRA et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 ASES 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 155.000 euros à l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida (OPALS)" sise 1, place Henry Dunant (8e), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre la Ville de Paris et ladite association ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida (OPALS)" (D08386) sise 1, place Henri Dunant (8e) une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 155.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique Relations Internationales - nature 6574 - Fonction 04 - Ligne P005 du budget de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2003.