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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement à "l'association des commerçants et artisans Météor 13" (13e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDATC 378]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'association des commerçants et artisans Météor 13" ;
Vu la demande de "l'association des commerçants et artisans Météor 13" reçue le 7 avril 2003 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 4 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 2.000 euros est attribuée à "l'association des commerçants et artisans Météor 13" (X 04150), sise 51 rue de Tolbiac (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 2.000 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574-83, rubrique 020, ligne P038 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.