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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer une consultation sur appel d'offres ouvert européen et de souscrire un marché relatif aux prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de petite enfance des 14e et 16e arrondissements. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 ASES 278]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen relatif à des prestations de nettoyage régulières et à effectuer trois fois par an dans certains établissements municipaux de petite enfance des 14e et 16e arrondissements, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu la Directive Services n° 92-50 du 18 juin 1992 modifiée et notamment son article 15 ;
Vu le Code des marchés publics modifié par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 1er décembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 novembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et ses annexes, le cahier des clauses techniques particulières et son annexe, l'acte d'engagement et ses annexes relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour le nettoyage des locaux de certains établissements municipaux de petite enfance des 14e et 16e arrondissements.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire ledit marché.
Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à souscrire le marché correspondant.
Art. 4.- Le présent marché de service est notamment soumis aux dispositions particulières du code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié.
Art. 5.- Le présent marché prendra effet à compter du 1er janvier 2004 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2004. Il sera renouvelable deux fois par reconduction expresse, pour une période de douze mois.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6283, rubrique 64 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.