Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché sur appel d'offres ouvert et de déposer un permis de construire en vue de l'agrandissement du hall d'accueil, dans le cadre de l'adaptation des locaux pour l'accessibilité des personnes handicapées au centre sportif Jean Dame (2e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 JS 605]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de déposer un permis de construire pour l'agrandissement du hall d'accueil au titre des travaux d'adaptation des locaux aux personnes handicapées au centre sportif Jean Dame 17, rue Léopold Bellan (2e), et lui demande l'autorisation de signer les documents administratifs nécessaires à la réalisation des travaux correspondants ,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 4 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de travaux d'adaptation des locaux pour l'accessibilité aux personnes handicapées par l'agrandissement du hall d'accueil au centre sportif Jean Dame 17, rue Léopold Bellan (2e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer le permis de construire relatif à l'agrandissement du hall d'accueil.
Art. 3.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en un lot unique. Conformément aux articles 35-1-1° et 35-V du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2003 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 et prélevée sur le compte de provision 88000-1-99 § 002 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.