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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif aux recommandations de la mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris, en vue d'une meilleure prise en compte de la lutte contre la pollution de l'air.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 V. 230]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 janvier 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 janvier 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant que le rapport indique à juste titre dans sa 1ère partie intitulée "Un phénomène météorologique exceptionnel aux conséquences sanitaires considérables", que "la pollution de l'air à l'ozone associé au dioxyde d'azote a sans doute accentué les conséquences de la vague de la chaleur sur les personnes âgées" : on note en effet une corrélation forte entre le taux de mortalité à Paris (source CASVP), la durée de la vague de chaleur (source météo France) et le niveau de pollution (source AIRPARIF) avec des dépassements du seuil d'alerte européen (non retenu par la France) au cours de 8 journées caractérisées par des températures et un nombre de victimes élevés.
Considérant que le réchauffement climatique lié à l'effet de serre a notamment pour origine l'émission dans l'atmosphère de CO2, que la pollution de l'air a pour origine l'émission d'oxyde d'azote et la formation d'ozone, et que ces émissions proviennent pour une part à la fois large (de l'ordre de 40 %) et surtout croissante du trafic routier ;
Considérant que le rapport indique dans sa deuxième partie intitulée "L'action des services publics à Paris pendant la canicule", que : "la crise a révélé la faiblesse du cadre d'action actuel pour lutter contre la pollution (de l'air), en période de pic de chaleur". Et que : "le président du Conseil national de l'air regrette que les mesures de prévention n'aient pas été renforcées et plus généralement que la réglementation ne soit pas plus contraignante, notamment en matière de circulation alternée".
Considérant que dans la 3e partie du rapport, intitulée "Recommandations", aucune mesure de lutte contre la pollution atmosphérique n'est développée (à l'exception d'une maigre référence, en annexe du rapport intitulé "synthèse des recommandations", à une simple "proposition d'abaissement de seuils d'alerte déclenchant la circulation alternée").
Considérant le refus renouvelé de la France, à l'occasion de l'annonce début novembre 2003 par la Ministre de l'Environnement, d'un plan Air, d'appliquer la directive européenne n° 2002/3/CE du 12 février 2002 préconisant de baisser le seuil dit d'alerte de 360 mg/m3 d'ozone dans l'air à 240 mg/m3 d'ozone dans l'air.
Considérant par ailleurs, l'esprit et la lettre de la loi sur l'air du 30 décembre 1996 qui prévoit l'élaboration d'un Plan de circulation d'urgence par l'autorité préfectorale, de même que la possibilité de prendre des mesures restreignant la circulation automobile en cas de menace d'alerte, c'est-à-dire avant même le dépassement du seuil dit d'alerte (établi, en France à un niveau tellement élevé, qu'il ne fut jamais atteint cet été).
Considérant enfin le v?u adopté, sur proposition du groupe Les Verts, par le Conseil de Paris lors de la séance du 22 et 23 septembre, relatif à la nécessité des mesures permettant de lutter contre la pollution de l'air en prévention de nouvelles catastrophes sanitaires.
Sur la proposition de M. Jacques BOUTAULT et des éluEs du groupe Les Verts,

Émet le v?u :

- que lors de l'élaboration du plan d'action préconisé par le rapport de la mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris, des recommandations (absentes du rapport sus mentionné) soient prises en compte en vue de lutter contre la pollution atmosphérique, à savoir ;
- que parmi les mesures de prévention en dehors des périodes d'alerte, la Ville de Paris et la Préfecture de police doivent s'employer à réduire la pollution atmosphérique, notamment celle ayant pour origine la circulation automobile, par l'interdiction de la circulation de transit, le développement des transports collectifs, des circulations douces, l'incitation et le recours aux véhicules propres ;
- que parmi les mesures en période de crise, conformément à ce que prévoit la loi sur l'air un Plan de circulation d'urgence devrait être élaboré par la Préfecture de police en liaison avec tous les acteurs concernés. Ce plan devrait, en cas de risque de catastrophe sanitaire due à la pollution de l'air, préconiser des mesures contraignantes, telles la circulation alternée ou l'arrêt de la circulation automobile, associées, sous certaines conditions, à la gratuité des transports en commun. Ce plan pourrait être déclenché en cas de menace d'alerte appréciée en concertation entre les autorités compétentes (Préfecture de police, Ville de Paris, services météorologiques, AIRPARIF, ...) mais sans attendre le dépassement du seuil dit d'alerte maintenu en France - au mépris de la perspective européenne n° 2002/3/CE du 12 février 2002 - à un niveau tel (360 mg/m3 d'ozone) qu'il est inatteignable.