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Déliberation

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 2002. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPE 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 2002 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 2002, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Il est donné acte du rapport relatif aux conditions techniques et financières d'exécution pour l'exercice 2002, des missions assurées par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération parisienne.