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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative à l'attribution par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'une subvention à l'Hôpital des gardiens de la paix. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 PP 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 27 novembre 2003, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation la convention relative à l'attribution par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'une subvention à l'Hôpital des gardiens de la paix ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'attribution par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'une subvention à l'Hôpital des gardiens de la paix.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ladite convention.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, section de fonctionnement, chapitre 920, article 920-201, compte nature 6574.