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Decembre 2003
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Déliberation

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DRH 38-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu la délibération DRH 38-1°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier du corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu l'avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 2 décembre 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hiérarchique applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le classement hiérarchique du corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris est fixé comme suit, en indices bruts :

Conseiller principal de 1ère classe
des activités physiques et sportives
852-966
Conseiller principal de 2e classe
des activités physiques et sportives
563-821
Conseiller des activités physiques et sportives 379-780

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2004.