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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de l'exécution des travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux scolaires et de la petite enfance.- Autorisaion à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 PJEV 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'exécution des travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux scolaires et de la petite enfance, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux horticoles dans les espaces verts des établissements municipaux scolaires et de la petite enfance.
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 4 lots séparés, sans variante, conformément aux articles 10, 14, 15, 33, 40, 54, 58 à 60 et 72-I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dudit marché dont les textes sont joints à la présente délibération,
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'Appel d'Offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'Appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée, pour les établissements scolaires, sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 615 21, 615 22, 615 23, rubrique 823 du budget de fonctionnement sous réserve de la décision de financement, et chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128 et 2312, rubriques 823, 211 et 212, comptes de provision 23000-1-99-004 et 80000-1-99-004, 91000-2-99-011 et 91000-2-99-008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.
La dépense correspondante sera imputée pour les établissements de la petite enfance sur les crédits inscrits au chapitre 011, articles 615 21, 615 22, 61523, rubriques 823 et 64 du budget de fonctionnement sous réserve de la décision de financement, et chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128 et 2312, rubriques 823 et 64, comptes de provision 23000-1-99-004 et 30000-1-99-002, 91000-2-99-011 et 91000-2-99-004 du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.