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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 43 marchés relatifs à l'organisation des séjours de vacances d'été des jeunes parisiens de 4 à 16 ans pour l'été 2004 avec reconduction pour les étés 2005 et 2006 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DASCO 293]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer 43 marchés relatifs à l'organisation des séjours de vacances d'été des jeunes parisiens de 4 à 16 ans pour l'année 2004 avec reconduction pour les étés 2005 et 2006 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 43 marchés relatifs à l'organisation des séjours de vacances des jeunes parisiens de 4 à 16 ans pour l'été 2004 avec reconduction pour les étés 2005 et 2006 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses type valant acte d'engagement joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 43 marchés relatifs à l'organisation des séjours de vacances d'été des jeunes parisiens de 4 à 16 ans pour l'été 2004, avec reconduction pour les étés 2005 et 2006 en application des articles 30 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, et de 2005 et 2006 pour les deux périodes de reconduction sous réserve de la décision de financement, rubrique 421, chapitre 011, nature 6042/13 et rubrique 423, chapitre 011, nature 6042/11.