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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DRH 37-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 95-28 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu la délibération DRH 37-1°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier du corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 37-2°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le classement hiérarchique du corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des éducateurs des activités physiques et sportives de la Commune de Paris est fixé comme suit :

Educateur des activités physiques et sportives hors classe

Echelons Indices bruts
7e échelon 612
6e échelon 580
5e échelon 549
4e échelon 518
3e échelon 487
2e échelon 453
1er échelon 425

Educateur des activités physiques et sportives de 1ère classe

Echelons Indices bruts
8e échelon 579
7e échelon 547
6e échelon 516
5e échelon 485
4e échelon 463
3e échelon 436
2e échelon 410
1er échelon 384

Educateur des activités physiques et sportives de 2e classe

Echelons Indices bruts
13e échelon 544
12e échelon 510
11e échelon 483
10e échelon 450
9e échelon 426
8e échelon 397
7e échelon 380
6e échelon 362
5e échelon 347
4e échelon 336
3e échelon 321
2e échelon 309
1er échelon 298

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2004.
Art. 3.- La délibération D. 1506-3° du 20 novembre 1995 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des éducateurs sportifs des activités de la natation de la Commune de Paris est abrogée.