Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

DRH 134 - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2004. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DF -]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et le décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération 2003 DF-DRH 88, en date des 7 et 8 juillet 2003, portant créations et suppressions d'emplois dans les services municipaux de la Commune de Paris ;
Vu la délibération 2003 DRH 15, en date des 22 et 23 septembre 2003, fixant le statut particulier du corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

En vue de l'application de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail (ARTT), les effectifs de la Commune de Paris sont modifiés par les articles 1 à 4 :
Article premier.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Adjoint administratif (sp. administration générale) au 1er janvier : +7
- Administrateur au 1er janvier : +1
- Agent informatique cadre moyen au 1er janvier : +1
- Attaché d'administration au 1er janvier : +8
- Chargé de mission cadre supérieur au 1er janvier : +3
- Secrétaire administratif au 1er janvier : +6
Art. 2.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er janvier : +2
- Ingénieur des travaux au 1er janvier : +7
- Technicien supérieur au 1er janvier : +4
Art. 3.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Chef d'équipe du nettoiement au 1er janvier : +35
- Maître ouvrier au 1er janvier : +3
- Ouvrier professionnel au 1er janvier : +3
- Personnel de maîtrise au 1er janvier : +22
Art. 4.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Agent de la surveillance spécialisée 2e classe au 1er janvier : +4
- Agent de la surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er janvier : +5
- Agent de service des écoles au 1er janvier : +8
- Agent de service intérieur au 1er janvier : +150
- Auxiliaire de puériculture au 1er janvier : +6
- Educateur de jeunes enfants au 1er janvier : +1
- Infirmier de classe normale ou supérieure au 1er janvier : +1
La mise en ?uvre des priorités municipales (hors application de l'ARTT) nécessite la modification des effectifs réglementaires de la Commune de Paris par les articles 5 à 8 :
Art. 5.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels Administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Adjoint administratif (sp. administration générale) au 1er janvier : +67
- Adjoint administratif (sp. animation) au 1er janvier : +3
- Adjoint administratif (sp. sténo-dactylo) au 1er janvier : +39
- Administrateur au 1er janvier : +1
- Agent administratif (sp. administration générale) au 1er janvier : -22
- Agent administratif (sp. dactylo) au 1er janvier : -54
- Agent administratif (sp. Médiation sociale) au 1er janvier : +20
- Agent administratif vacataire au 1er juin : +19.250 ha
- Agent administratif vacataire au 1er septembre -19.250 ha
- Attaché d'administration au 1er janvier : +16
- Attaché des services de la Commune de Paris au 1er janvier : -3
- Chargé de mission (limite 5060 points brut) au 1er janvier : -4
- Chargé de mission cadre moyen au 1er janvier : -43
- Chargé de mission agent d'exécution au 1er janvier : -1
- Chargé de mission cadre supérieur au 1er janvier : -73
- Collaborateur de Cabinet cadre moyen au 1er janvier : +13
- Collaborateur de Cabinet cadre supérieur au 1er janvier : +93
- Directeur général, directeur au 1er janvier : -1
- Secrétaire administratif au 1er janvier : +10
- Travailleur intellectuel vacataire au 1er juin : +840 ha
- Travailleur intellectuel vacataire au 1er septembre : -840 ha
Art. 6.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Achitecte-dessinateur vacataire catégorie C au 1er janvier : -7.000 ha
- Agent technique contractuel catégorie 2 au 1er janvier : +1
- Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er janvier : +1
- Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er janvier : -4
- Architecte voyer au 1er janvier : +3
- Bibliothécaire au 1er janvier : +1
- Bibliothécaire adjoint au 1er janvier : +1
- Conservateur des bibliothèques 1e classe au 1er janvier : -1
- Conservateur des bibliothèques 2e classe au 1er janvier : -4
- Conservateur en chef des bibliothèques au 1er janvier : +3
- Elève conservateur du patrimoine au 1er janvier : +4
- Elève ingénieur des travaux au 1er janvier : +5
- Ingénieur des services techniques au 1er janvier : +1
- Ingénieur des travaux au 1er janvier : -16
- Ingénieur des travaux chef d'arrondissement au 1er janvier : +7
- Ingénieur hygiéniste au 1er janvier : -1
- Technicien supérieur au 1er janvier : -10
- Technicien supérieur chef de subdivision au 1er janvier : +8
Art. 7.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels Ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Agent d'encadrement du nettoiement au 1er janvier : +25
- Aide des bassins stérilisateurs au 1er janvier : -1
- Chef d'équipe du nettoiement au 1er janvier : -25
- Chef d'exploitation au 1er janvier : +16
- Chef égoutier au 1er janvier : -1
- Conducteur d'automobile, transport en commun au 1er janvier : -5
- Conducteur de machines au 1er janvier : -2
- Eboueur au 1er janvier : -1
- Educateur des Activités Physiques et sportives au 1er janvier : +264
- Educateur Spécialisé des Activités de la Natation au 1er janvier : -250
- Egoutier au 1er janvier : -7
- Fossoyeur au 1er janvier : -1
- Maître nageur au 1er janvier : -2
- Maître ouvrier au 1er janvier : +1
- Opérateur des activités physiques et sportives au 1er janvier : +26
- Ouvrier professionnel au 1er janvier : -18
- Personnel de maîtrise au 1er janvier : -17
Art. 8.- Au titre de l'année 2004, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
- Agent de service des écoles au 1er janvier : +4
- Agent de service intérieur au 1er janvier : +6
- Agent de service intérieur au 1er mai : +2
- Agent de service intérieur au 1er juin : +1
- Agent de service intérieur au 1er septembre : +4
- Agent de service intérieur au 1er décembre : +14
- Agent de service intérieur contractuel au 1er janvier : -0,5
- Agent de la surveillance spécialisée 2e classe au 1er janvier : -9
- Agent de la surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er janvier : -1
- Agent des services techniques au 1er janvier : -2
- Agent spécialisé des écoles maternelles au 1er janvier : +4
- Auxiliaire de puériculture au 1er janvier : +12
- Auxiliaire de puériculture au 1er mai : +3
- Auxiliaire de puériculture au 1er juin : +1
- Auxiliaire de puériculture au 1er septembre : +9
- Auxiliaire de puériculture au 1er décembre : +1
- Conseiller des activités physiques et sportives au 1er janvier : +2
- Contrôleur de sécurité au 1er janvier : +2
- Educateur de jeunes enfants au 1er janvier : +35
- Educateur de jeunes enfants au 1er mai : +4
- Educateur de jeunes enfants au 1er juin : +2
- Educateur de jeunes enfants au 1er septembre : +7
- Educateur de jeunes enfants au 1er décembre : +2
- Elève assistant socio-éducatif au 1er janvier : +15
- Inspecteur de sécurité au 1er janvier : +6
- Professeur de la Ville de Paris (EPS) au 1er janvier : +8
- Professeur de l'ESPCI au 1er janvier : -1,5
- Puéricultrice cl. normale ou supérieure au 1er janvier : -26
- Puéricultrice cl. normale ou supérieure au 1er septembre : +1
- Surveillant des établissements d'enseignement au 1er janvier : -1
- Vacations DJS - Animateur centres sportifs-jeunesse au 1er janvier : +3.640 ha
La mise en ?uvre de la Loi Sapin permettant la résorption de l'emploi précaire nécessite la modification des effectifs réglementaires de la Commune de Paris par l'article 9 :
Art. 9.- En vue de l'application de la loi n° 2001-2 (dite loi "Sapin") du 3 janvier 2001 et du décret d'application n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes susvisés, les effectifs des personnels de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :
Personnels Administratifs :
- Agent informatique cadre moyen au 1er octobre : -12
- Agent informatique cadre supérieur au 1er octobre : -4
- Chargé de mission agent d'exécution au 1er janvier : -1
- Chargé de mission cadre moyen au 1er octobre : -31
- Chargé de mission cadre supérieur au 1er janvier : -7
- Chargé de mission cadre supérieur au 1er avril : -1
- Chargé de mission cadre supérieur au 1er octobre : -30
- Agent administratif vacataire au 1er janvier : -2.635 ha
- Adjoint administratif (sp. administration générale) au 1er janvier : +2
- Adjoint administratif (sp. administration générale) au 1er avril : +1
- Adjoint administratif (sp. administration générale) au 1er octobre : +4
- Adjoint administratif (sp. animation) au 1er avril : +200
- Agent administratif (sp. administration générale) au 1er janvier : +4
- Attaché des services de la Commune de Paris au 1er octobre : +42
- Secrétaire administratif au 1er janvier : +1
- Secrétaire administratif au 1er juillet +1
- Secrétaire administratif au 1er octobre : +40
Personnels Techniques :
- Agent technique contractuel catégorie 2 au 1er octobre : -11
- Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er octobre : -9
- Agent technique contractuel catégorie 4A 4B au 1er juillet : -10
- Agent technique contractuel catégorie 4A 4B au 1er octobre : -1
- Agent technique contractuel catégorie 4C au 1er juillet : -4
- Adjoint administratif des bibliothèques vacataire au 1er juin : -32.438 ha
- Adjoint administratif des bibliothèques au 1er juin : +18
- Ingénieur des travaux au 1er janvier : +7
- Ingénieur des travaux au 1er octobre : +12
- Technicien supérieur au 1er juillet : +13
Personnels Spécialisés et de Service :
- Animateur contractuel temps complet au 1er avril : -50
- Animateur contractuel temps non complet (F%) au 1er avril : -150
- Agent de coordination CNR au 1er janvier : -5.466 ha
- Agent de surveillance des musées vacataire au 1er janvier : -12.334 ha
- Agent de surveillance spécialisée des musées au mois au 1er janvier : -229 mois
- Assistant d'enseignement artistique vacataire au 1er octobre : -6.300 ha
- Chef de service Eastman au 1er avril : -1.440 ha
- Médecin vacataire au 1er avril : -4.320 ha
- Opérateur vacataire au 1er avril : -1.440 ha
- Pédiatre vacataire au 1er avril : -21.600 ha
- Professeur vacataire des conservatoires de Paris au 1er juillet : -50.400 ha
- Psychologue vacataire au 1er avril : -30.000 ha
- Sous chef de service Eastman au 1er avril : -1.440 ha
- Vacations DASCO - centres de loisirs - Animateur au 1er janvier : -3.640 ha
- Vacations DASCO - centres de loisirs - Animateur au 1er avril : -42.880 ha
- Vacations DASCO - centres de loisirs - études surveillées au 1er avril : -32.000 ha
- Vacations DASCO - cours d'adultes - Gestion au 1er janvier : -3.640 ha
- Vacations PJEV Paris-Nature - Animateur au 1er avril : -1.820 ha
- Agent de surveillance spécialisée des musées 2e classe au 1er janvier : +28
- Assistant d'enseignement artistique au 1er octobre : +9
- Professeur des conservatoires au 1er juillet : +90
Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par les articles 1 et 5 de la présente délibération, l'effectif du corps des administrateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- hors classe : 50
- 1ère classe : 30
- 2e classe : 30
Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues par les articles 1, 5 et 9 de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :


au 01/01/04 au 01/07/04 au 01/10/04
- classe exceptionnelle 219 219 225
- classe supérieure 311 311 319
- classe normale 931 932 958

 

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 6 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- ingénieur général : 25
- ingénieur en chef : 71
- ingénieur : 139
Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues par les articles 2, 6 et 9 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

au 01/01/04 au 01/10/04
- divisionnaire 110 113
- classe normale 378 387

 

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 6 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs hygiénistes de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- chef de service : 1
- ingénieur en chef du laboratoire central : 2
- divisionnaire de classe exceptionnelle : 1
- divisionnaire de classe normale : 7
- classe normale : 11
Art. 15.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- classe exceptionnelle : 33
- classe supérieure : 46
- classe normale : 139
Art. 16.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit :

au 01/01/04 au 01/07/04
- chef de subdivision 32 32
- en chef 124 127
- principal 186 190
- technicien supérieur 310 316

 

Art. 17.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des aides des bassins stérilisateurs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- principal : 48
- aide des bassins stérilisateurs : 143
Art. 18.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des conducteurs de machines de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- principal : 7
- conducteur de machines : 22
Art. 19.- Compte tenu des dispositions prévues aux articles 3 et 5 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- principal : 961
- ouvrier professionnel : 2881
Art. 20.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des professeurs de l'Ecole supérieure de physique et chimie industrielle de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- classe exceptionnelle : 5
- 1ère et 2e classe : 18
Art. 21.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de services des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- 1ère classe : 385
- 2e classe : 1154
Art. 22.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er janvier 2004 :
- 1ère classe : 232
- 2e classe : 1314
Art. 23.- Compte tenu des dispositions prévues par la délibération 2003 DRH 15 des 22 et 23 septembre 2003 susvisée, l'effectif des corps de puéricultrices cadres de santé, coordinatrices de crèches et puéricultrices hors classe de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

au 01/01/02 au 01/01/03 au 01/01/04
- puéricultrice hors classe -90 -90 -95
- puéricultrice cadre de santé +90 +90 +95

 

au 01/01/02 au 01/08/02
- coordinatrice de crèches -22 -2
- puéricultrice cadre supérieur de santé +22 +2

 

Art. 24.- Il convient de modifier l'article 3 de la délibération 2003 DF-DRH 88, en date des 7 et 8 juillet 2003, susvisée ainsi qu'il suit :
au lieu de :
- agent de maîtrise
bâtiment et équipements sportifs au 1er août : -1
hygiène et laboratoires au 1er août : +1
installations et équipes électriques au 1er août : +1
logistique et transports au 1er août : +3
maintenance d'usine au 1er août : -1
- agent supérieur d'exploitation au 1er août : +3
lire :
- personnel de maîtrise au 1er août : +4
Art. 25.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 de la présente délibération, représentent une dépense de 17.887.337 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012, du budget de l'exercice 2004.