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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole de partenariat avec E.D.F. relatif à la rétrocession des bornes de recharge pour véhicule électrique. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DVD 179]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec E.D.F. une convention relative à la rétrocession des bornes de recharge pour véhicules électriques, fixant les conditions techniques et financières ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec E.D.F. la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions techniques et financières dans lesquelles cette entreprise rétrocédera à la Ville de Paris les bornes de recharge des véhicules électriques et à percevoir la subvention correspondante.
Art. 2.- Les recettes seront constatées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 74, article 7478, rubrique 820.