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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectifs avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre prévoyant l'attribution d'une subvention compensatrice de loyer au titre de l'exercice 2003. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDEE 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire une convention d'objectifs avec le Syndicat d'Initiative de Montmartre et lui propose l'attribution de la subvention compensatrice de loyer mentionnée à l'article 3 de cette convention ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, à passer entre la Ville de Paris et le Syndicat d'Initiative de Montmartre sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 34.000 euros au titre de l'exercice 2003 est attribuée au Syndicat d'Initiative de Montmartre sis 21, place du Tertre (18e) (D 5129).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2003.