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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer la convention entre la Ville de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DRH 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 et notamment son article 25 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date du 6 juillet 1981, relative à la réorganisation des oeuvres sociales des personnels des administrations parisiennes ;
Vu la convention pluriannuelle tripartite du 31 décembre 2002 visant à définir les engagements réciproques ;
Vu la délibération en date du 9 décembre 2002, par laquelle Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal est autorisé à signer une convention avec l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une nouvelle convention entre la Ville de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP).
Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à octroyer à l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP) une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 777 800 euros au titre de l'année 2004 conformément aux termes de la convention pluriannuelle définissant les engagements réciproques de la Ville et du Département de Paris et de cette association.
La subvention sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne P031.