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Septembre 2008
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Conseil Municipal
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2008, DFPE 298 - Approbation et signature d'un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée avec la SEM "PariSeine" (ex SEMEA 15) pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l'ancien hôpital Boucicaut, rue Lacordaire (15e), et l'aménagement dans une partie de celui-ci d'une crèche collective de 66 places. Voeu déposé par les groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Nous passons à l'examen du projet de délibération DFPE 298 sur lequel un voeu n° 10 a été déposé par les groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.

Il s'agit de l'approbation et de la signature d'un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage passée avec la S.E.M. "PariSeine" pour la réhabilitation du pavillon Lenègre de l'ancien hôpital Boucicaut dans le 15e arrondissement et l'aménagement dans une partie de celui-ci d'une crèche collective de 66 places.

Madame BRUNO, je vous donne la parole.

Mme Catherine BRUNO. - Je vous remercie.

La S.E.M. "PariSeine" est en train de terminer la réhabilitation du pavillon Lenègre dans l'ancien hôpital Boucicaut pour y installer la crèche du même nom qui, j'ai repris les délibérations précédentes, aurait dû être livrée début 2008.

Les retards dus à différentes causes ne permettront pas d'ouvrir cet établissement avant le premier trimestre 2009.

Mon souci vient de ce que, pour ouvrir cette crèche, il faut une directrice. Sans logement de fonction, le recrutement devient très compliqué. Il est actuellement en panne pour la crèche Boucicaut.

L'indemnité de logement de 150 euros par mois ne permet pas de se loger à Paris dans le 15e avec une famille. Je trouve inéquitable et injuste la différence de traitement qui est faite entre les chefs d'établissement logés et ceux qui ne le sont pas.

Dans le même ordre d'idée nous avons actuellement dans le 15e une autre directrice qui attend depuis un an un logement promis à proximité de sa crèche.

Si la Ville considère que l'utilité du service, que les logements de fonction sont une conception dépassée, qu'elle le dise. Si elle considère que le bon fonctionnement du service et la sécurité des enfants ne nécessitent plus d'avoir le responsable d'établissement à proximité, qu'elle le dise, mais qu'il n'y ait pas deux poids et deux mesures et que ce problème soit revu dans son ensemble.

Comme le dit le rapport d'étude de l'Inspection générale de juillet 2001 concernant les logements de fonction, il s'agit là d'un arbitrage de nature politique qui incombe aux élus.

Tel est l'objet de ce v?u présenté également par le Président Jean-François LAMOUR, Philippe GOUJON et par mes collègues des groupes Centre et Indépendants et U.M.P.P.A.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. NAJDOVSKI a la parole pour vous répondre.

Madame BRUNO, je rappelle tout de même que nous, nous faisons des crèches.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, au nom de la 6e Commission. - Et avec des logements de fonction, Madame la Maire, parce qu'honnêtement, l'intervention de Mme BRUNO était pour le moins partiale et même quelque peu politicienne.

Je le regrette parce qu'aujourd'hui, la Ville de Paris essaie, dès que cela est possible, de systématiquement intégrer des logements de fonction aux nouveaux établissements qu'elle réalise et je ne voudrais pas être cruel en lui rappelant qu'avant 2001 ce n'était pas une politique systématique.

C'est peut-être de la préhistoire mais c'est aussi un héritage qui nous a été légué par les anciennes mandatures.

Si on a aujourd'hui un certain nombre d'établissements où il n'y a pas de logement de fonction c'est précisément parce qu'avant 2001 on n'y avait pas pensé.

Le Conseil de Paris a, lors d'une délibération en avril 2005, approuvé la possibilité d'attribuer des logements de fonction aux responsables de crèches collectives et familiales pour nécessité absolue de service.

Cette situation est très favorable par rapport aux conditions qui sont faites dans les communes limitrophes. Cette disposition n'existe pas partout. La contrepartie de cet avantage en nature, ce sont des sujétions et obligations professionnelles quotidiennes auxquels les directrices sont soumises et la Ville de Paris, comme je le disais, intègre désormais la nécessité et l'obligation de réaliser un logement de fonction dans chacun des nouveaux établissements qu'elle réalise.

Ceci étant, quand le bâti ne permet pas une telle implantation parce qu'il arrive parfois dans les secteurs très contraints de récupérer des surfaces réduites qui ne permettent pas d'offrir un logement de fonction aux directrices, la Ville s'efforce de trouver un logement à proximité de l'établissement dont l'éloignement ne peut excéder un quart d'heure et, à ce jour, près de 80 % des responsables sont logés dans leur établissement ou à proximité.

Par ailleurs, la question de l'indemnité dite compensatrice de logement au bénéfice des responsables non logés, sera examinée dans le cadre des discussions à venir sur le régime indemnitaire des personnels. La situation des encadrantes sera prise en compte.

Enfin, pour ce qui concerne plus spécifiquement le 15e arrondissement, il est à noter que pour deux crèches avenue Félix-Faure et rue Lecourbe, des logements ont été loués et affectés aux directrices.

Concernant la crèche Boucicaut, celle-ci va être livrée à la fin de l'année et une recherche de logement pour cette échéance est en cours.

La crèche rue de la Convention sur le terrain de la D.G.S.C. est prévue avec un logement de fonction dans le même immeuble.

Comme vous le voyez, en règle générale, nous réalisons des établissements avec logement de fonction, et quand nous n'avons pas la possibilité de le faire, nous recherchons des logements à proximité.

Dans ces conditions, je vous demande de retirer ce v?u, faute de quoi je serai obligé de donner un avis défavorable, et je regrette qu'une exploitation politicienne et pas très proche de la réalité soit faite de cette question.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'ai le même regret que vous.

Madame BRUNO, retirez-vous ce v?u ?

Mme Catherine BRUNO. - Non, et je voudrais m?en expliquer.

Je me préoccupe des 20 % de directrices de crèches qui ne sont pas logées et qui perçoivent une indemnité de 150 euros par mois. Si vous voulez jouer sur les mots et vous en sortir par une pirouette, libre à vous, mais la question que je soulève par ce v?u n'en demeure pas moins légitime et opportune sur le fond. Elle nécessite donc une réponse claire.

La Mairie de Paris a une marge d'appréciation pour décider de l'octroi d'un logement de fonction. En revanche, il n'est pas équitable, en pratique, de faire bénéficier certaines directrices de cet avantage, et pas d'autres. Je demande donc une réflexion d'ensemble et je souhaite maintenir ce v?u.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u des groupes Centre et Indépendants et de l'U.M.P.P.A., assorti d'un avis défavorable de l?Exécutif suite à une explication très documentée et argumentée de Christophe NAJDOVSKI.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.

Je pense qu'il serait bon de faire parvenir votre réponse très argumentée, Monsieur NAJDOVSKI, à l'ensemble des directrices de crèches du 15e arrondissement.

Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération DFPE 298.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2008, DFPE 298).