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Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DRH 38-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;
Vu la délibération DRH 38-1°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le statut particulier du corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu la délibération DRH 38-2°, en date des 15 et 16 décembre 2003, fixant le classement hiérarchique du corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers des activités physiques et sportives de la Commune de Paris est fixé comme suit :

Conseiller principal de 1ère classe des activités physiques et sportives

Échelons Indices bruts
4e échelon 966
3e échelon 935
2e échelon 895
1er échelon 852

Conseiller principal de 2e classe des activités physiques et sportives

Échelons Indices bruts
6e échelon 821
5e échelon 759
4e échelon 712
3e échelon 660
2e échelon 616
1er échelon 563

Conseiller des activités physiques et sportives

Échelons Indices bruts
12e échelon 780
11e échelon 759
10e échelon 703
9e échelon 653
8e échelon 625
7e échelon 588
6e échelon 542
5e échelon 500
4e échelon 466
3e échelon 442
2e échelon 423
1er échelon 379

 

Art. 2.- La présente délibération prend effet au 1er janvier 2004.