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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Adhésion de la Ville de Paris à l'Office International de l'Eau (OIEau). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPE 156]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver l'adhésion de la Ville de Paris à l'Office Internationale de l'Eau (OIEau) ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris, représentée par M. le Maire de Paris, est autorisée à adhérer, à partir de 2003, à l'Office International de l'Eau.
Art. 2.- La cotisation annuelle exigible pour l'adhésion de la Ville de Paris à l'Office International de l'Eau sera imputée au chapitre 011, fonction 8, rubrique 811, nature 6281 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice en cours.