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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de AXA France IARD, en raison du dommage causé dans la cave de l'immeuble sis 8, passage Vallet (13e) suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPE 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder au règlement amiable de AXA France IARD, en raison du dommage causé dans la cave de l'immeuble sis 8, passage Vallet (13e) suite à un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de la somme indiquée, à l'indemnisation amiable de la totalité ci-après, en réparation du dommage subi par l'intéressé lors du sinistre survenu en octobre 2001 dans la cave de l'immeuble sis 8, passage Vallet, (13e).

Désignation
du bénéficiaire
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
AXA France IARD (assureur subrogé dans les droits de la copropriété) Octobre 2001 1.565,48 euros

 

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 1.565,48 euros, sera imputée à l'article 678 de la section de fonctionnement du budget annexe 2003 de l'Assainissement de la Ville de Paris.