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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Mouvement pour un développement social local - intervention" (MDSL-intervention). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPP 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au titre de 2003, à des associations menant des actions de prévention de la délinquance ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 8 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'association "Mouvement pour un développement social local - intervention" (X00270), 5, place des Fêtes (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provisions pour prévention et protection", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention annuelle d'objectifs avec l'association "Mouvement pour un développement social local - intervention".