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Septembre 2008
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2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A. relatif à l’éventuelle vente du patrimoine immobilier de la fondation Lebaudy.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Nous allons examiner le v?u n° 30 relatif à l?éventuelle vente du patrimoine immobilier de la fondation Lebaudy, déposé par le groupe U.M.P.P.A.

Je donne la parole à M. DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Très rapidement, c'est un v?u qui vise à avoir des informations sur le patrimoine immobilier de la fondation Lebaudy et sur une éventuelle sortie de ce bailleur du mouvement social.

C'est un parc important estimé à 3.000 logements qui ont été construits au début du XXe siècle par Mme Lebaudy, qui a financé l?acquisition de terrains et la construction de bâtiments destinés au logement ouvrier.

Aujourd'hui, on nous parle d'une sortie du mouvement social et donc, du patrimoine social, de la fondation Lebaudy.

Nous demandons donc à M. MANO un certain nombre de précisions sur ce sujet.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

M. MANO va vous les donner.

M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment, nous connaissons la Fondation Lebaudy et nous avons rencontré il y a déjà plusieurs mois des associations de locataires inquiets du devenir de la fondation.

Rapidement, un peu d'histoire.

S?il se trouve qu'il y a aujourd'hui inquiétude, c'est que la M.I.LO.S., la Mission d?Inspection du logement social, a constaté que les statuts de la Fondation Lebaudy n'étaient pas conformes aux règles du logement social. Le paradoxe, c'est qu'une simple modification statutaire aurait permis de rentrer dans le moule juridique en la matière. Pour le moment, ce n'est pas le choix fait par la Fondation Lebaudy, même si nous ne mettons pas en doute, par ailleurs, le caractère de son activité, y compris dans de nouveaux projets qui ont été portés à notre connaissance.

Nous sommes devant une situation un peu complexe. Je pense rassurer M. DUBUS par rapport à l'intention de vente de la Fondation Lebaudy de son patrimoine. A notre connaissance, il n'en est pas question, et bien évidemment, si tel devait être le cas, la Ville de Paris, via ses bailleurs sociaux, appliquerait les procédures classiques, soit de négociation préalable, soit de préemption sur l?ensemble du parc, car nous ne laisserons pas partir ce parc locatif avec des loyers sociaux dans le parc privé, bien évidemment.

L'option actuellement choisie par la fondation Lebaudy nous gêne un peu dans la mesure où elle veut transformer ses baux en loi 1989, ce qui exclurait potentiellement la possibilité d'avoir une maîtrise des loyers, cette loi 1989 permettant une certaine liberté en la matière. Néanmoins, cette liberté étant en contradiction avec le but initial de la Fondation Lebaudy, nous pouvons penser que la sagesse du Conseil d?administration l'emportera.

Je me propose de les rencontrer à nouveau pour qu?ils nous éclaircissent sur leurs intentions réelles afin de compléter nos informations croisées sur ce sujet. Voilà le point où j'en suis, et ce que je pouvais vous dire sur la Fondation Lebaudy.

M. Pierre SCHAPIRA, adjoint, président. - Merci.

Le voeu du groupe U.M.P.P.A. est donc retiré.