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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l'avenant n° 1 relatif au marché de fourniture de plaques de nom de rue substituant la société SES à la société ADEM. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DVD 333]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n° 1 du marché de fourniture de plaques de nom de rue substituant la société SECURITE ET SIGNALISATION (SES) à la société ADEM ;
Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 23 septembre 2002 autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de fourniture de plaques de nom de rue ;
Vu le marché n° 02 61 181 attribué à la société ADEM et notifié le 20 février 2003 ;
Vu la vente du fonds de commerce d'ADEM à SECURITE ET SIGNALISATION (SES) à compter du 11 juillet 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société SES, l'avenant n° 1 du marché de fourniture de plaques de nom de rue substituant la société SECURITE ET SIGNALISATION (SES), SIRET 664 800 364 00 278, RCS Soissons à la société ADEM, SIRET 950 029 975 RCS SOISSONS, dont le texte est joint à la présente délibération.