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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Six à tous" (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDATC 209]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association "Six à tous" (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 5.000 euros est attribué à l'association "Six à tous", 1, rue de Fleurus (6e) (X 02028).
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 5.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574-8, rubrique 020, ligne P038 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.