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Déliberation

Budget spécial de la Préfecture de police pour 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 PP 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération n° 1993 D. 1169 du 20 septembre 1993 relative à la création de redevances et au relèvement de tarifs pour services rendus par la Préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie d'un document administratif ;
Vu le projet de délibération n° 2003 PP 130, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de budget spécial de son administration pour 2004 ;
Vu la lettre rectificative présentée par le Maire de Paris le 11 décembre 2003 (DF 03-135) augmentant de 2.500.000 euros la contribution de la Ville de Paris à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police pour 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la préfecture de police pour l'exercice 2004 est arrêté en dépenses et en recettes à 580.654.183 euros et ventilé comme suit :

Pour la section de fonctionnement

en dépenses
En euros
en recettes
En euros
chapitre 920 149.406.224 51.737.397
chapitre 921 370.319.292 235.341.978
chapitre 932 - 240.000.000
chapitre 938 447.936 -
chapitre 939 6.905.923 -
527.079.375 527.079.375

Pour la section d'investissement

En autorisations
de programmes cumulées
En euros
En dépenses
En euros
En recettes
En euros
Chapitre 900 90.483.086,11 12.198.734 4.907.736
Chapitre 901 336.623.698,48 39.484.605 32.448.974
Chapitre 912 - - 7.512.175
Chapitre 917 7.107.042,04 1.800.000 1.800.000
Chapitre 918 45.735,00 91.469 -
Chapitre 919 - - 6.905.923
434.259.561,63 53.574.808 53.574.808

 

Art. 2.- L'état des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté comme suit :
- Hôpital des gardiens de la paix : 69.670 euros
- Association sportive de la police de Paris (ASPP) : 30.490 euros
- Association des amis du musée des collections historiques de la Préfecture de police : 2.500 euros
- Fondation Louis-Lépine :
Colonies de vacances : 90.000 euros
Centres aérés : 46.000 euros
Arbre de Noël : 81.000 euros
Logements : 7.620 euros
- Mutuelle générale de la police : 37.231 euros
- Orphelinat mutualiste de la police nationale : 698 euros
- Société mutualiste du personnel de la police nationale : 15.284 euros
- Société mutualiste de la sûreté nationale : 297 euros
- Mutuelle de la B.S.P.P. : 829.324 euros
- Délégation départementale de Paris de la Croix-Rouge française : 43.000 euros
- Délégation départementale des Hauts-de-Seine de la Croix-Rouge française : 1.000 euros
- Délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de la Croix-Rouge française : 10.000 euros
- Délégation départementale du Val-de-Marne de la Croix-Rouge française : 5.000 euros
- Fédération nationale de Protection civile : 69.000 euros
- Comité départemental de Paris de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche : 2.000 euros
- Comité départemental de la Seine-Saint-Denis de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche : 1.000 euros
- Comité départemental du Val-de-Marne de la Fédération des secouristes français Croix-Blanche : 1.000 euros
- Unité départementale de secourisme des ?uvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte de la Seine : 1.000 euros
- Comité français de secourisme et de Protection civile : 7.000 euros
Total : 1.350.114 euros
Art. 3.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses réparations inscrite au chapitre 900, article 900-2031 pour 1.800.000 euros.
Art. 4.- Le Conseil de Paris individualise la dotation relative aux grosses réparations inscrite au chapitre 901, article 901-1311 pour 2.000.000 euros.
Art. 5.- Corrélativement, les provisions inscrites sur les lignes budgétaires visées aux articles 3 et 4 ci-dessus sont réduites des sommes correspondantes.
Art. 6.- Au titre de l'individualisation prévue à l'article 4 ci-dessus, M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes, qui feront l'objet des inscriptions ci-après au chapitre 901, article 901-1311 :
- compte nature 1384 (communes) (36,915 %) (738.300 euros)
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (19,400 %) (388.000 euros)
- compte nature 1383 (départements) (18,355 %) (367.100 euros)
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (25,330 %) (506.600 euros)
Art. 7.- Au titre des droits, redevances et produits d'exploitation perçus au profit du budget spécial de la Préfecture de police, M. le préfet de police est autorisé à procéder, par voie d'arrêtés, au relèvement des tarifs dans la limite maximum de 1,5 % aux exceptions ci-après :
Pour le Laboratoire central de la Préfecture de police :
Mesure du pouvoir calorifique supérieur (norme NF EN 1716) : 696,75 euros
Pour le Laboratoire de toxicologie :
- Médecine du travail,
Dosage de l'oxyde de carbone : 9,45 euros
Dosage plomb : 16,20 euros
Dosage mercure : 27,44 euros
Dosage arsenic : 30,18 euros
Recherches et dosages de solvants volatils : 27,44 euros
Recherches diverses : 31,20 euros
- Conduites toxicophiles
Test de dépistage immunochimique dans le sang : 18,90 euros
Test de dépistage immunochimique dans les autres milieux : 18,90 euros
Pour le service des taxis :
Visite technique des voitures publiques (taxis et véhicules de remise) : 40,00 euros
Pour la B.S.P.P. :
Montant de la rétribution due en euros par les établissements recevant du public pour lesquels un service composé de sapeurs-pompiers est fourni en application de la réglementation :
Les tarifs sont fixés à 50 % de ceux appliqués aux établissements qui ont le loisir de s'adresser au secteur privé au lieu de 40 % en 2003 :
1°) Service de représentation et de surveillance :

Service
normal
Service excédant 5h
ou se prolongeant au-delà de 0h30
ou assuré de 0h à 6h du matin
Officier 86,40 172,80
Sous-officier 64,80 129,60
Militaire du rang 43,20 86,40

 

2°) Service de ronde :

Service
normal
Service excédant 5h
ou se prolongeant au-delà de 0h30
ou assuré de 0h à 6h du matin
Officier 17,20 25,90
Sous-officier 12,90 19,40
Militaire du rang 8,60 12,90



Les redevances forfaitaires dues pour la réalisation des essais effectués au centre de Voluceau dans le cadre de l'agrément de matériels et d'engins d'incendie et pour la vérification du fonctionnement des appareils de lutte contre l'incendie des établissements publics ou privés font l'objet de la tarification suivante :
Engin pompe (FPT, FPTL) : 1.791,50 euros
Camion citerne pour feux de forêts dont le groupe moto-pompe embarqué est déjà certifié : 1.189,10 euros
Camion citerne pour feux de forêts dont le groupe Moto-pompe embarqué est à certifier : 2.257,60 euros
Moto-pompe : 1.400,00 euros
VSR : 974,70 euros
Lances : 402,00 euros
Lances-canon sur engin : 145,90 euros
Brancard chaise : 260,60 euros