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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de conclure un avenant N°2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de PAris au profit de la société 21st Century Communications France.- Abrogation de la délibération FIN 2003-125. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DF 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure un avenant n° 2 à la convention-cadre du 23 octobre 2000, portant mise à disposition du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la sociét 21st Century Communications France ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est abrogée la délibération FIN 2003-125.
Art. 2.- Est approuvée la conclusion avec 21st Century Communications France de l'avenant n° 2 à la convention-cadre du 23 octobre 2000, dont le texte est ci-joint, en vue de définir les modifications résultant de l'extension, à 100 km de linéaire maximal, du réseau de télécommunications dans le domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 75, article 757-18, fonction 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2003 et des exercices ultérieurs.