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Decembre 2003
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Foyer socio-culturel du lycée Théophile Gautier" du 4e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDATC 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Foyer socio-culturel du lycée Théophile Gautier" du 4e arrondissement ;
Vu la demande du Maire du 4e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 1.300 euros à l'association "Foyer socio-culturel du lycée Théophile Gautier", domiciliée 6 bis, place des Vosges (4e), pour l'animation à l'intérieur du lycée des activités culturelles et sociales, pour l'organisation de visites de musées ou de voyages et pour que le foyer puisse jouer le rôle de caisse de solidarité quand il y a urgence.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 (X00126) "Subvention à partir des fonds du Maire - 4e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2003.