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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination "esplanade Habib Bourguiba" à l'esplanade située quai d'Orsay, entre le Pont de l'Alma et le Pont des Invalides (7e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DU 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Paris en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "esplanade Habib Bourguiba" à l'esplanade située quai d'Orsay, entre le Pont de l'Alma et le Pont des Invalides (7e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 2 décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

Article premier.- La dénomination "esplanade Habib Bourguiba" est attribuée à l'esplanade située quai d'Orsay, entre le Pont de l'Alma et le Pont des Invalides (7e).
Art. 2.- Il est dérogé à la délibération du Conseil Municipal de Paris en date du 23 décembre 1932, modifiée par la délibération du 9 décembre 1938, portant nouvelle réglementation relative à la dénomination des voies de Paris.