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Decembre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention à l'association "Isratim" afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l'organisation du 4e "Festival du Cinéma israélien de Paris". M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 SG 108]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet en délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Isratim" située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l'organisation du 4e "Festival du cinéma israélien de Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Isratim" située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l'organisation du 4e "Festival du cinéma israélien de Paris" (D06721/2003-4348).
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à l'association "Isratim" située 102, avenue des Champs-Elysées (8e), afin de promouvoir et diffuser le cinéma israélien à travers l'organisation du 4e "Festival du cinéma israélien de Paris" (D06721/2003-4348).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit 15.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2003, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 au titre du cinéma.