Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Vœu déposé par le groupe U.M.P.P.A relatif à l’attribution des subventions aux associations.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Nous passons à l'examen des v?ux nos 80 et 81 qui ne se rapportent à aucun projet de délibération.

Le v?u n° 80 du groupe U.M.P.P.A. est relatif à l?attribution des subventions aux associations.

La parole est à nouveau à Mme Anne-Constance ONGHENA et pour lui répondre M. BOUAKKAZ.

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Depuis le début de cette mandature, les subventions votées pour les associations par notre Assemblée sont très nombreuses. Notre volonté, à travers ce v?u, n'est absolument pas de remettre en cause le travail des associations.

Notre démarche est, d'une part, de souligner le manque de transparence de la Ville de Paris en matière de subventions aux associations. Nous ne disposons dans les projets de délibérations d'aucune visibilité sur le soutien global de la Ville de Paris aux associations. Nous n'avons pas non plus de visibilité sur les critères de choix des associations pour l'obtention des subventions qui sont votées.

Notre démarche est, d'autre part, de souligner l'archaïsme de la Ville de Paris en matière de gestion financière. La Ville de Paris ne dispose d'aucun mécanisme d'évaluation des politiques publiques qu'elle semble conduire. Aucun indicateur n'est disponible. La Ville de Paris est à la traîne des organismes publics, notamment ceux de l'Etat qui ont inclus depuis longtemps ces principes élémentaires de gestion.

C'est pour ces différentes raisons que les élus du groupe

U.M.P.P.A. émettent le v?u que la Ville de Paris mette en place des indicateurs de pilotage connus et partagés, permettant d'évaluer la performance des politiques publiques mises en place par l'Exécutif, donne la visibilité sur sa participation totale au financement des associations, intègre dans ses projets de délibération des éléments financiers suffisants et transversaux à toutes les directions pour comprendre la situation financière des associations subventionnées, définisse et fasse partager des critères de choix pour la sélection des associations retenues, et enfin assure une démarche de communication du type appel à projets parmi le tissu associatif parisien, afin de donner des garanties légitimes d'équité de traitement entre les associations.

Je vous remercie.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci beaucoup.

Pour vous répondre, la parole est à M. BOUAKKAZ.

M. Hamou BOUAKKAZ, adjoint. - Mes chers collègues, je trouve tout à fait intéressant qu'on parle de vie associative. C'est dommage, on en parle en fin de séance et il y a moins de monde, mais ce sujet est passionnant. Je regrette, je l'avoue, qu'on en parle au travers d'un v?u, qui est sûrement inspiré par de bonnes intentions mais qui montre du doigt quelques associations et qui, sur le plan de la méthode, ne me paraît pas tout à fait adéquat. Je pense que c'est un secteur dans lequel il faut faire preuve de responsabilité et de prudence.

Sur le fond, vous nous invitez à prendre exemple sur l'Etat, en matière de procédure d'évaluation. Mais, chère Madame, nous n'avons pas les mêmes lectures. Je lis dans un rapport de la Cour des Comptes, qui n'est pas tout à fait soupçonnable d'être "drivé" par quelqu'un de gauche, des choses tout à fait fascinantes sur la façon dont l'Etat paye ses subventions en retard et fragilise les associations qui les reçoivent, et cela n'est qu'un rapport parmi beaucoup d'autres.

Malheureusement, l'Etat n'est pas plus exemplaire que nous, et nous devons nous améliorer sur cette question. C'est d'ailleurs quelque chose que nous avons travaillé depuis longtemps. Chère Madame, vous pouvez consulter dans ODS aujourd'hui, c'est donc accessible à tout le monde, mais hier sur papier, en annexe, l'ensemble des données juridiques, comptables et budgétaires des associations que nous subventionnons.

Je m'engage évidemment à faire progresser l'évaluation des performances. C'est pourquoi j'ai envoyé une note de cadrage aux adjoints pour leur demander quels étaient selon eux les indicateurs pertinents qui permettraient au bureau des subventions aux associations, auquel je rends hommage, de produire les bonnes analyses de façon à nous permettre de subventionner les associations en toute transparence.

Vous proposez de passer par des appels à projet mais nous le faisons pour un certain nombre de label comme "Paris Aurore" ou "Paris jeunes talents". Nous le faisons à chaque fois que cela est possible mais il faut faire attention avec cela : cela ne peut pas être manié d'une façon universelle avec toutes les associations ; on ne peut pas tout faire de cette façon.

Je crois que cette question est une question qui appelle plutôt le consensus et le travail pratique, à l'instar de toute la vie associative, et d'ailleurs beaucoup de vos collègues l'ont compris. En particulier, je salue les maires des 15e et 16e arrondissements qui m'ont invité à leur forum. Nous aurions pu en parler au forum du 19e mais vous y êtes passée comme une comète pendant trois minutes, donc je n'ai pas pu vous entretenir de ce v?u.

En tout état de cause, je crois que nous avons tous les éléments que vous voulez pour vous donner une vision claire de la transparence que nous utilisons pour traiter cette question. Je pense qu'il serait de bon aloi de retirer ce v?u, mais si toutefois vous le mainteniez, évidemment je proposerais d'émettre un avis défavorable.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Merci, Monsieur BOUAKKAZ.

Madame ONGHENA, souhaitez-vous maintenir votre v?u ?

Mme Anne-Constance ONGHENA. - Pour répondre à M. BOUAKKAZ, je ne suis pas une comète. En revanche, il y a des fantômes puisque tous les élus du 19e arrondissement n'étaient pas présents lors de cette manifestation, fort intéressante du reste. C'était le premier point.

Le deuxième point, vous avez parlé de responsabilité et prudence, je suis ravie que vous ayez pu citer ces mots et je suis un peu inquiète du fait que vous attendiez mon v?u pour envoyer un courrier aux directions et leur demander quels pourraient être les indicateurs intéressants. Je trouve cela encore une fois un peu irresponsable.

Puis, il ne s'agit pas de dates de paiement des subventions dont il est question dans mon voeu, il est question des principes fondamentaux : à qui donnez-vous les subventions et pour combien de pourcents la Ville participe-t-elle aux subventions des associations ?

Pour toutes ces raisons, je ne retirerai pas mon v?u, et puisque nous semblons être d'accord, je vous invite à le voter.

M. Christophe GIRARD, adjoint, président. - Je crois que dans le mot "comète", M. BOUAKKAZ y voyait une référence littéraire au roman d'Astrée et Céladon et dans la comète, la queue de comète. Je le remercie pour cette référence au contraire littéraire !

Je mets aux voix, à main levée, le voeu assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le voeu est rejeté.