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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Aide aux victimes XVIIIe". M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DPP 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au titre de 2003 à l'association "Aide aux victimes XVIIIe", 7 bis, place du Commerce (15e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 1er décembre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribuée au titre de 2003, à l'association "Aide aux victimes XVIIIe" (n° X02419), 7 bis, place du Commerce (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 7.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2003.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, jointe en annexe, avec l'association "Aide aux victimes XVIIIe".