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Decembre 2003
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Conseil Municipal
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Déliberation

Remise gracieuse de la redevance due par le GIE des marchés couverts de Paris correspondant à l'occupation du marché Riquet (19ème) pendant six mois en 1998. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 DDEE 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le projet de délibération en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder à une remise gracieuse de la redevance due par le GIE des marchés couverts de Paris correspondant à l'occupation de six mois en 1998 du marché Riquet (19e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est renoncé à la perception d'une somme de trente deux mille quatre cent soixante sept euros et trente-deux centimes (32.467,32 euros) correspondant au montant d'une créance irrécouvrable afférente à la redevance due en 1998 pour l'occupation pendant six mois du marché Riquet (19e), dont la remise gracieuse est accordée.
Art. 2.- Au titre de cette remise gracieuse, une somme de trente deux mille quatre cent soixante sept euros et trente-deux centimes (32.467,32 euros) s'imputera sur le crédit inscrit à la nature 678, fonction 01 du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris, pour 2004, sous réserve de la décision de financement.