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Decembre 2003
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Évolution sportive et culturelle" (15e). - Subvention correspondante. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 JS 489]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris propose l'octroi d'une subvention de 19.500 euros à l'association "Évolution sportive et culturelle", 124, avenue Emile-Zola (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention ci-jointe prévoyant l'octroi de la subvention visée à l'article II et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 19.500 euros est attribuée à l'association "Évolution sportive et culturelle" (n° D02296), 124, avenue Emile-Zola. (15e), pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 "Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2003.