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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 conventions relatives à l'organisation d'un grand défilé sur les Champs-Elysées pour la célébration du Nouvel An Chinois, dans le cadre de l'Année de la Chine en France. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2003 [2003 SGRI 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 2003.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer les 5 conventions établies avec les entreprises privées suivantes :
- Air China
- Tang Frères
- CCTV4
- Office du tourisme de Chine
- Banque de Chine
- Paris Store
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 6 conventions de partenariats établies, dont la liste figure ci-dessous, pour le défilé qui aura lieu le 24 janvier sur les Champs-Elysées pour la célébration du Nouvel An Chinois, dans le cadre de l'Année de la Chine.
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 77, article 778 "Autres produits exceptionnels", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, pour l'exercice 2004.

Partenaires Valorisation financière
en euros
Air China 50.000
Tang Frères 30.000
CCTV4 50.000
Banque de Chine 40.000
Office du tourisme de Chine 40.000
Société Paris Store 30.000
Total (en euros) 240.000