Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2008
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2008, Voeu déposé par le groupe "Les Verts" relatif au Wifi dans certains établissements de la Ville et au dialogue social déposé par les éluEs du groupe "Les Verts".

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Le voeu n° 53 émanant du groupe "Les Verts" a trait aux bornes Wifi dans des lieux et établissements municipaux.

La parole est à M. CONTASSOT.

M. Yves CONTASSOT. - La question du Wifi est d'une certaine manière aussi complexe mais à bien des égards comparable à celle de la téléphonie mobile.

On ne va pas rentrer dans des détails techniques mais on est dans des problématiques tout à fait similaires. Il serait donc tout à fait dommage que la Mairie de Paris reprenne, ce n'est pas le cas, le même comportement que les opérateurs de téléphonie mobile vis-à-vis des personnes qui se plaignent des champs électromagnétiques émis par les antennes Wifi.

Je voudrais rappeler que lors de la négociation sur la charte de la téléphonie mobile en 2002, nous avons entendu les pires choses de la part des opérateurs de téléphonie mobile.

Les élus qui se préoccupaient des personnes en souffrance, je vois que Christian SAUTTER est là, il a participé avec Alain LHOSTIS et moi-même à ces négociations, étions traités ni plus ni moins d'obscurantistes quand nous disions qu'il y avait de réels problèmes.

Nous avons expliqué aux opérateurs de téléphonie mobile que les souffrances, quelles qu'en soient les causes, ne pouvaient être traitées par le mépris.

Les opérateurs, après de longues discussions, ont fini par l'admettre. Ils ont accepté le principe de la charte et d'une commission de concertation.

Il nous paraît donc tout à fait normal que nous reprenions en matière de Wifi les mêmes méthodes pour arriver au même résultat, qu'on arrête de dire qu'il n'y a pas une maladie du Wifi comme s'il y avait une maladie de la téléphonie mobile, et pourtant, il y a bien une charte.

Que l?on arrête de traiter avec condescendance des personnes ou leurs représentants syndicaux et que l'on se mette autour d'une table, que l'on accepte d'avoir des experts, comme cela a été admis de la part des opérateurs de téléphonie mobile. Je crois que toute la ville a à y gagner, faute de quoi, nous irons au-devant de difficultés. Je rappelle d'ailleurs que le Parlement européen vient de voter en la matière de nouvelles recommandations et une demande extrêmement forte à la commission européenne de revoir la législation dans ce domaine.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Pour répondre, la parole est à Mme Maïté ERRECART.

Mme Maïté ERRECART, adjointe. - Je voudrais d'abord rappeler les faits qui concernent ce dossier du Wifi.

La Ville de Paris a développé l'accès au Wifi. Nous avons effectivement équipé 250 lieux municipaux, jardins, mairies, bibliothèques, ou encore musées de la Ville avec une technologie tout à fait identique à celle mise en place dans d?autres lieux du territoire parisien ou français, comme les gares, les universités, les aéroports, et même les foyers des particuliers.

Des personnels de 4 bibliothèques sur 59 équipées de bornes Wifi se sont plaints de maux de tête ou de nausées. Suite à la demande des organisations syndicales, et dans le cadre d'une réunion du Comité d'hygiène et de sécurité des Affaires culturelles, il a été décidé de débrancher les bornes Wifi des quatre bibliothèques et de procéder à des mesures de niveau de champs électromagnétiques. Un C.H.S. a été convoqué le 16 septembre, mais malheureusement, il n'a pas pu se réunir. Quelques commentaires par rapport à cette situation et surtout à ce qu?a dit Yves CONTASSOT.

Premièrement, il est clair que la santé au travail des agents de la Ville est une préoccupation majeure de la Municipalité ; nous n'avons aucun mépris ni aucune condescendance vis-à-vis des souffrances qui peuvent s'exprimer. Les souffrances des agents, en l'occurrence, ont été particulièrement prises en considération dans la mesure où les bornes Wifi ont été provisoirement débranchées dans les équipements incriminés, dans l?attente des mesures. Les agents ont suivi des visites médicales de façon à avoir un dialogue avec eux sur les maux qu'ils ressentaient.

Deuxièmement, ce projet a fait l'objet de multiples échanges au sein de la Direction des Affaires culturelles et au niveau central de la Ville, avec communication de l'ensemble des pièces du dossier, la totalité des résultats des mesures et de nombreuses visites pour écouter les utilisateurs eux-mêmes. Le dialogue et les contacts ont été ainsi permanents depuis plus d?un an et ont donné lieu à un travail tant technique que d?écoute particulièrement attentif.

Troisièmement, et c?est une évidence : il suffit de lire les textes ; il va de soi qu'aucun terme péjoratif à l'égard des agents ne ressort des communiqués et textes diffusés par la Mairie de Paris.

Enfin, je voudrais dire que les résultats des mesures dans les bibliothèques concernées ont démontré que les niveaux des champs électromagnétiques étaient de 80 à 400 fois inférieurs au seuil le plus bas fixé par le décret du 3 mai 2002 pour l'ensemble des gammes des champs électromagnétiques et pour 1.000 fois inférieur au seuil déterminé pour la bande de fréquences Wifi.

Pour autant, il est clair que nous sommes devant des questions complexes, et vous savez que la Ville va ouvrir une conférence citoyenne au printemps 2009 où tous les points de vue pourront pleinement s?exprimer. Ce débat public, "Ondes ", permettra, conformément au v?u adopté par cette Assemblée le 16 juin dernier, de placer cette réflexion à la bonne échelle, à savoir celle du débat de société.

Aussi, j'espère que je vous ai convaincu à la lumière de ces éléments qu'il n'y a pas de négligence, de condescendance, que les souffrances sont bien prises en compte et qu'il n'y a pas de refus du dialogue social. En conséquence, je propose au groupe "Les Verts" de retirer ce v?u. Sinon j'émets évidemment un avis négatif.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Monsieur CONTASSOT, le groupe "Les Verts" retire t-il son v?u ?

M. Yves CONTASSOT. - Je ne comprends pas très bien en quoi la création d'une structure de concertation vous gêne. Je ne comprends pas en quoi la reprise du dialogue sans a priori vous gêne, sauf à dire, effectivement, que vous n'êtes pas d?accord avec le contenu.

Je le maintiens, parce que pour nous, c'est une évidence qu'il faut aller vers le dialogue et la concertation.

Je ne sais pas ce qu?il y a de choquant dans ce v?u.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Avant de mettre ce v?u aux voix, je donne la parole à Mme BECKER, qui souhaitait donner une explication de vote au nom du groupe communiste.

Mme Emmanuelle BECKER. - Les bornes d?accès sans fil à l'Internet installées pour le service Paris Wifi ont des caractéristiques techniques identiques à celles utilisées par les particuliers. Elles répondent aux exigences du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002, relatif aux valeurs limites d?exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisant les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques.

L'Organisation mondiale de la Santé a publié en mai 2006 un aide-mémoire intitulé "Champs électromagnétiques et santé publique", qui concerne notamment le Wifi. Dans ce document officiel, l?O.M.S. rappelle que compte tenu des très faibles niveaux d?exposition et des résultats des travaux de recherche obtenus à ce jour, il n'existe aucun élément scientifique probant confirmant d?éventuels effets nocifs des stations de base et des réseaux sans fil pour la santé.

Les résultats d'une étude récente démontrent que les émissions des ondes des bornes pour le Paris Wifi sont 100 à 200 fois inférieures au seuil tolérable.

J'entends et prends en compte les inquiétudes des personnels de la Ville et leurs craintes et je pense qu?un besoin de concertation est nécessaire. Je rappelle d'ailleurs que nous nous sommes engagés, lors du Conseil de Paris de juillet, à organiser une conférence citoyenne consacrée au thème des ondes électromagnétiques.

J?espère que tous les acteurs de la Ville concernés, ainsi que les spécialistes seront présents afin de débattre intelligemment, sans a priori, en ayant toutes les données correctes en main.

Le groupe communiste s'abstiendra donc sur ce v?u.

Merci.

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint, président. - Je mets donc aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.