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Septembre 2008
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2008, Voeu déposé par M. Jérôme DUBUS et les élus du groupe U.M.P.P.A. relatif à la mise en place d'un dégrèvement sur la cotisation de la taxe foncière pour les sociétés H.L.M.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2008


 

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Nous passons au v?u n° 48 du groupe U.M.P.P.A. qui a trait à la mise en place d'un dégrèvement sur la cotisation de la taxe foncière pour les sociétés H.L.M.

La parole est à nouveau à M. Jérôme DUBUS.

M. Jérôme DUBUS. - Cela va me permettre de répondre à M. GAUDILLÈRE pour lui dire que c'est une loi sur les exonérations concernant les propriétaires privés qui date de fin 2006. C'était bien avant le Grenelle de l'Environnement, qui date de 2007, et donc vous avez eu deux ans pour mettre en place ces exonérations.

Donc, ne venez pas nous dire aujourd'hui que c'est à cause du Grenelle de l?Environnement que vous ne voulez pas mettre en place ces exonérations de taxes foncières, d'autant que c?était dans le projet de M. DELANOË.

J?en viens maintenant aux bailleurs sociaux.

La, c?est une décision du Grenelle qui est tangible. Nous avons entendu hier de la part des écologistes et des "Verts" que le Grenelle de l'Environnement ne serait qu'un théâtre. Là, nous avons une mesure tangible que vient d'annoncer le Gouvernement, qui est claire. Les bailleurs sociaux vont pouvoir bénéficier d'un taux préférentiel d'emprunt, et cela tombe bien en ce moment, de 1,9 % lorsque ces organismes H.L.M. vont améliorer la performance énergétique de leur patrimoine locatif. Je rappelle qu?il y a 170.000 logements qui sont concernés à Paris, puisque quasiment rien n?a été fait dans ce domaine et que les émissions de gaz à effet de serre viennent pour un tiers du bâti. C'est quelque chose que vous avez complètement négligé lors de la précédente mandature.

Aujourd'hui, même question : oui ou non, allez-vous mettre en place ces exonérations de taxes sur le foncier bâti concernant cette fois-ci les organismes H.L.M. et les S.E.M. ?

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. Monsieur GAUDILLÈRE ?

M. Bernard GAUDILLÈRE, adjoint. - Puisque M. DUBUS est revenu sur le v?u n° 47, je vais y revenir aussi.

Monsieur DUBUS, vous pourriez consulter, en quittant cette séance, le site du Ministère de l'Ecologie.

Le site du Ministère de l'Ecologie indique que le texte de 2006 auquel vous faites référence va être modifié dans deux mois dans le cadre du projet de loi de finances 2009. Comment voulez-vous que nous appliquions aujourd'hui un texte qui a vocation à être modifié dans deux mois ? Ce ne serait pas logique, ce serait une politique de gribouille !

Je reviens maintenant au v?u n° 48.

M. DUBUS n'a peut-être pas très bien lu l?article 1391e du Code général des impôts, et je crois qu?il est excusable parce que les textes du Code général des impôts ne ressemblent pas vraiment à des romans policiers.

Mais il est exact que cet article institue un dégrèvement de cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties pour les organismes d'H.L.M., à raison des travaux d'économie d'énergie.

Mais, Monsieur DUBUS, vous connaissez sans doute la différence entre un dégrèvement et un abattement ! Je suppose.

Un abattement est consenti par la collectivité territoriale, donc le Conseil de Paris où l'administration municipale a la capacité de décider et c?est d?ailleurs elle qui paye.

Un dégrèvement, en revanche, Monsieur DUBUS, est accordé par l'Etat. La collectivité territoriale n'a aucune compétence dans ce domaine. Les organismes sociaux doivent donc se référer à l'Etat. Et vous saisissez le Conseil de Paris d'un sujet qui ne le concerne pas.

Donc, je vous conseille peut-être de mieux maîtriser les procédures.

En revanche, sur le fond des choses, je maintiens que, comme je l?ai dit il y a un instant, que les nouveaux logements sociaux construits à Paris respectent la norme H.Q.E. et que, s'agissant du patrimoine plus ancien, le Plan climat de la Ville inclut - vous le savez, puisque vous l?avez voté - la mise en ?uvre d'un plan stratégique, notamment en matière de travaux d'isolation.

Merci, Monsieur le Maire.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Est-ce que vous retirez votre v?u ou vous le maintenez ?

M. Jérôme DUBUS. - Nous le maintenons, bien évidemment. Il est symbolique.

M. Christophe NAJDOVSKI, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le v?u assorti d'un avis défavorable de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le v?u est rejeté.