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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G : Signature de deux avenants n° 1 et n° 2 aux conventions avec l’association Ayyem Zamen (20e) pour l’attribution deux subventions destinées au café Social Belleville (20e) Montant : 35.000 euros, et au Café Social Dejean (18e) Montant : 25.000 euros. Mme Liliane CAPELLE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 393]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code des collectivités territoriales notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de conseil général, lui propose d?une part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle établie le 11 juillet 2007 avec l?association "AYYEM ZAMEN" 7, rue de Pali-Kao (20e) (Numéro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros à cette association pour le fonctionnement du café Social Belleville (20e) au titre de l?année 2009, et d?autre part de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle établie le 15 octobre 2008 avec cette même association fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 25.000 euros pour le café Social Dejean (18e) au titre de l?année 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle passée avec l?association ?AYYEM ZAMEN? - 7, rue de Pali-Kao (20e) (Numéro Tiers : X01589) le 11 juillet 2008 fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le café Social Belleville (20e) au titre de l?année 2009.

Article 2 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 35.000 euros au titre de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris, est autorisé à signer au nom et pour le compte du département de Paris l?avenant n° 1 à la convention pluriannuelle établie le 15 octobre 2008 avec l?association "AYYEM ZAMEN" - 7, rue de Pali-Kao (20e) (Numéro Tiers : X01589) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le café Social Dejean (18e) au titre de l?année 2009.

Article 4 : Le montant de la subvention de fonctionnement est fixé à 25.000 euros pour l?année 2009.

Article 5 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 53, ligne DF 34008, du budget de fonctionnement de l?année 2009 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.