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Septembre 2009
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Vacances et Familles 75, l’accueil en plus". Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une convention avec cette association. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 28]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association "Vacances et Familles 75, l?accueil en plus" et lui propose l?attribution de la subvention correspondant à cette convention ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - Les termes de la convention proposée entre le Département de Paris et l'association "Vacances et familles 75, l?accueil en plus" sont approuvés. M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l?association "Vacances et familles 75, l?accueil en plus" dont le siège social est situé 110, rue Jeanne d?Arc (13e) (n° tiers D00198).

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée rubrique 94, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.