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Déliberation

G - Lancement d'un d’appel d’offres ouvert européen relatif au renouvellement des contrats d’assurance du Département de Paris. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DF 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret no 2006-975 du 12 août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu la loi n° 2002-03 du 4 mars 2002 (loi Kouchner) sur l?assurance des professionnels de santé ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de lancer la procédure d?appel d?offres ouvert européen en vue de renouveler, au 1er janvier 2010, les contrats d?assurances du département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard Gaudillère au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à engager la procédure d?appel d?offres ouvert européen en vue de souscrire les contrats d?assurance du Département de Paris.