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Septembre 2009
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Déliberation

G Signature de 27 avenants aux conventions d'animation globale avec les centres sociaux associatifs parisiens et avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris pour la fixation de la participation financière. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 347-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, autorise la signature d?un avenant avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris dans le cadre de la convention pluriannuelle conclue en 2007 et propose la fixation de la participation financière du Département de Paris, au titre de l?année 2009, à son fonctionnement ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fédération des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens (P00021), 23 rue Mathis (19e), un avenant à la convention du 21 décembre 2007.

Article 2 : Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris la Fédération des Centres sociaux et Sociaux-culturels parisiens Paris, au titre de l?année 2009, est fixée à 102.000 euros.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.