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Déliberation

G Subvention de fonctionnement à l’"Association Art Eveil" (20e), accès des personnes en situation de handicap à la culture et aux loisirs. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 437]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer, à l?association Art Eveil, qui agit en faveur d?un meilleur accès des personnes en situation de handicap à la culture et aux loisirs, une subvention de fonctionnement ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 4.000 euros est attribuée, au titre de l?année 2009, à l?association "Art Eveil", 43, rue des Cascades (20e) (2009-01222 - tiers D00557)pour l?élaboration de matériaux pédagogiques à destination des professionnels qui encadrent les enfants ou les personnes handicapées et la mise en place d?ateliers artistiques.

Article 2 : La dépense correspondant à cette subvention sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2009 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.