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Septembre 2009
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un marché relatif à l’acquisition de licences RSA du progiciel PERCEAVAL. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DSTI 45]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 12 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, soumet à son approbation de conclure un marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence préalable avec la société Info DB ayant pour objet l?acquisition de licences RSA du progiciel PERCEAVAL ;

Vu la décision d?attribution prise par la Commission d?Appel d?Offres du Département de Paris lors de sa séance du 8 juillet 2009 ;

Sur le rapport présenté par Mme Maïté ERRECART, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à conclure un marché complémentaire traité à prix mixtes, sans publicité et sans mise en concurrence préalable en application de l?article 35-II-5° du code des marchés publics ayant pour objet l?acquisition de licences RSA du progiciel PERCEAVAL dont le cahier des clauses administratives particulières et l?acte d'engagement accompagné de ses annexes, sont joints à la présente délibération.

Art. 2 - Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire, au titre du budget d?investissement du Département de Paris sur les chapitre 20, natures 205 et 232, et au titre du budget de fonctionnement du Département de Paris sur le chapitre 011, natures 611 et 61560 pour les exercices 2009 et suivants, sous réserve des décisions de financement.