Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

G Signature d’une convention avec l'association "Croix-Rouge Française" (14e) pour l’attribution d’une subvention pour la délégation du 4e arrondissement. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DASES 358]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 16.916 euros à la "Croix-Rouge Française", 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le compte de la "Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement", 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement de 16.916 euros est attribuée à la "Croix-Rouge Française", 98, rue Didot, 75694 Paris Cedex 14, pour le compte de la "Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement" (D00477), 36, rue Geoffroy l?Asnier (4e) au titre de l?exercice 2009 pour le loyer du local qu?elle occupe rue Geoffroy l?Asnier.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF 34005, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2009 et des exercices suivants sous réserve de la décision de financement.