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Septembre 2009
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec le Département de Paris et l’association "Ligne de Vie". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 53]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des départements et des régions ;

Vu le Code du Travail, et notamment les articles L.5134.35 à L.5134.53 et L.5134 à L.5134.34 ;

Vu la loi n° 98.657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions ;

Vu la loi n° 2005.32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;

Vu le cahier des charges annexé à la délibération DDEE 05 30 G du 20 juin 2005 ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer une convention avec le Département de Paris et l?association "Ligne de Vie" ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer une convention avec l?association "Ligne de Vie" sise au centre hospitalier Sainte Anne, 1, rue Cabanis (14e).

Art. 2.- La dépense correspondante, relative à la rémunération de 90 Contrats Aidés, sur la base maximale de 35heures par semaine, est évaluée en coût chargé à 1.548.892 euros pour l?année 2009 et imputée au chapitre 012, nature 64.168 fonction 90 du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 3. - La prise en charge des frais de formations, évalués en moyenne anuelle à 135.000 euros est imputée au chapitre 65, nature 6568, fonction 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour 2009, et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- Les recettes relatives à la participation de l?Etat en remboursement d?une partie des salaires des Contrats Aidés sont imputées à la mission 202 ; chapitre 74 718 ; fonction 74 du budget de fonctionnement du Département de Paris, pour 2009 et les exercices ultérieurs.