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Septembre 2009
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Conseil Général
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G Signature, dans le cadre du transfert des Cellules d’Appui Pour l’Insertion au Département de Paris, des actes de cession de baux concernant des locaux à usage de bureaux situés 96 rue Orfila (20e) et 14 rue des Reculettes/35 à 39 rue Croulebarbe (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DU 10]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 7 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?urbanisme, notamment les articles L 210-1 et L 210-5, L 213-11, L 213-14 et R 213-12 ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale ;

Vu l?article L 302-8 du code de la construction et de l?habitation ;

Vu l?avis de France Domaine en date du 11 août 2009 ;

Vu les projets d?actes de cession de baux concernant les locaux à usage de bureaux situés 96 rue Orfila (20e) et situés 14, rue des Reculettes/35 à 39 rue Croulebarbe (13e) ;

Considérant que les Cellules d?Appui pour l?Insertion (CAPI) sont actuellement gérées par le CAS-VP dans le cadre de conventions pluriannuelles signées entre le CAS-VP et le Département de Paris(DASES) qui prend en charge leur coût de fonctionnent ;

Considérant qu?il a été adopté en Comité Technique Paritaire de la DASES et du CAS-VP le transfert des CAPI, à compter du 1er octobre 2009, au Département de Paris (DASES) qui en assurera directement l?ensemble de la gestion ;

Considérant que le CAS-VP a conclu deux baux avec la société George V concernant des locaux à usage de bureaux, lots n° 3 et 4, destinés à la CAPI1, dans l?immeuble situé 96 rue Orfila (20e) et un bail avec la Société Avenir Patrimoine concernant des locaux à usage de bureaux destinés à la CAPI 3, dans l?immeuble situé 14, rue des Reculettes et 35 à 39 rue Croulebarbe (13e) ;

Considérant qu?il convient de céder, à compter du 1er octobre 2009, au profit du Département de Paris les trois baux conclus par le CAS-VP concernant les locaux à usage de bureaux situés 96 rue Orfila (20e) et 14 rue des Reculettes /35 à 39 rue Croulebarbe (13e) ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer les trois actes de cession de baux concernant les locaux à usage de bureaux situés 96 rue Orfila (20e) et 14, rue des Reculettes/35 à 39 rue Croulebarbe (13e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission

Délibère :

Article 1: M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les trois actes de cession de bail, au bénéfice du Département de Paris, concernant les locaux à usage de bureaux, destinés à la CAPI 1 et CAPI 3, situés 14, rue des Reculettes/35 à 39 rue Croulebarbe (13e) et les locaux, lots n° 3 et 4 situés 96 rue Orfila (20e), dont les caractéristiques figurent dans les projets ci-annexés.

Article 2: Une dépense de 179.981,80 euros TTC HC, correspondant au montant du loyer annuel pour les locaux, lots n°3 et 4, destinés à la CAPI 1, situés dans l?immeuble 96 rue Orfila (20e), et indexée chaque année sera imputée, chapitre 011, rubrique 546, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Article 3: Une dépense de 223.681,88 euros TTC HC correspondant au montant du loyer annuel pour les locaux, destinés à la CAPI 3, situés 14, rue des Reculettes/35 à 39 rue Croulebarbe (13e) et indexée chaque année sera imputée, chapitre 011, rubrique 546, nature 6132 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.

Article 4: Les charges locatives seront imputées, chapitre 011, rubrique 546, nature 614 du budget de fonctionnement du Département de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous réserve de la décision de financement.