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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - Subvention d’investissement à l’association Flora Tristan Régie de Quartier du 14e en vue de l’acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un scooter. Mme Seybah DAGOMA, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de conclure, avec l?association Flora Tristan Régie de Quartier du 14e, une convention visant une subvention d?investissement pour l?acquisition d?un véhicule et d?un scooter ;

Sur le rapport présenté par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, ou par délégation, M. le Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, est autorisé à signer avec l'association Flora Tristan Régie de Quartier du 14e, 223 rue Vercingétorix (14e) (X07705), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, visant une subvention d?investissement pour l?acquisition d?un véhicule utilitaire et d?un scooter.

Art. 2. - L'aide financière, d?un montant de 22.558 euros, sera imputée au domaine fonctionnel D 90, chapitre 204, nature 2042 du budget d?investissement 2009 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.