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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer avec l’association UNAT Ile de France une convention attribuant une subvention. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DDEE 68]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 15 septembre 2009 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui demande l?autorisation de signer avec l?association UNAT Ile de France une convention attribuant une subvention de 35.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Les termes de la convention entre le Département de Paris et l?UNAT Ile de France sont approuvés. M le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer cette convention.

Art. 2. - Une subvention de 35.000 euros est attribuée à l'UNAT Ile de France dont le siège social est situé 8, rue César Franck (15e) (n° tiers X 02873).

Art. 3. - La dépense correspondante sera imputée rubrique 94, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2009 du Département de Paris.