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Septembre 2009
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention avec l’association "Petite Enfance et Parentalité, La Maison Verte", gestionnaire d’un lieu d’accueil enfants-parents(15e) et d’un avenant n° 2 à la convention pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2009. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Septembre 2009 [2009 DFPE 13]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

Reçue par le représentant de l?Etat le 2 octobre 2009.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 15 septembre 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, lui propose de signer une convention pluriannuelle de fonctionnement et un avenant n° 2 à la convention pluriannuelle conclue le 10 août 2007 avec l?association "Petite Enfance et Parentalité, La Maison Verte" ayant son siège social 13, rue Meilhac (15e) pour le fonctionnement d?un lieu d?accueil et de rencontre parents-enfants dit "La Maison Verte" situé 13, rue Meilhac (15e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris est autorisé à signer l?avenant n° 2 à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 10 août 2007 avec l?association "Petite Enfance et Parentalité, La Maison Verte" dont le siège social est situé 13, rue Meilhac (15e) dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le lieu d?accueil parents-enfants dit "La Maison Verte" situé 13, rue Meilhac (15e).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 165.000 euros est allouée à l?association pour le fonctionnement du lieu d?accueil parents-enfants "La Maison Verte" situé 13, rue Meilhac (15e) au titre de l?exercice 2009.

Art. 3.- La dépense correspondante à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour l?année 2009 et suivantes sous réserve de la décision de financement (dossier n°2009_02006).

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris est autorisé à signer la convention pluriannuelle de fonctionnement avec l?association "Petite Enfance et Parentalité, La Maison Verte" ayant son siège social 13, rue Meilhac (15e) dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour les années 2010, 2011 et 2012.

Art. 5.- Les dépenses correspondantes à l?article 4, seront imputées au chapitre 65, article 6574, rubrique 41, ligne P003 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour les années 2010, 2011 et 2012 sous réserve de la décision de financement.